Avec le retour en grâce des crypto monnaies depuis l’automne 2023, nombreux sont les particuliers à avoir investi dernièrement sur les crypto-actifs, très risqués et potentiellement rémunérateurs. D’autant que le halving du Bitcoin, mais aussi le lancement des ETF BTC et ETF ETH ont porté le marché des actifs numériques à des sommets ces derniers mois.
Découvrez dans cet article notre focus sur la réglementation des crypto monnaies, les trois réflexes à avoir avant d’investir et la liste noire de l’AMF des sites proposant des placements dans les crypto actifs.
Quelle réglementation pour la crypto monnaie en France ?
Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de « Sapin 2 », l’autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de réguler les « biens divers » que sont les diamants, terres rares, mais aussi les crypto-actifs.
Concrètement, comment cette régulation se manifeste-t-elle ? L’AMF, après un contrôle de l’existence de garanties suffisantes sur la qualité de l’intermédiaire et de l’opération, ainsi que sur le caractère équilibré des documents promotionnels (ils doivent impérativement présenter les risques liés à ce type de produit et pas seulement les performances passées, qui, rappelons-le, ne préjugent en rien des performances futures) décide ou non d’attribuer une autorisation. Les sociétés autorisées à opérer se voient également attribuer un numéro d’enregistrement par le gendarme des marchés.
Avec la loi Pacte, un nouveau régime spécifique a été mis en place pour encadrer les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) regroupant tous les « intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs » qui, spécifie l’AMF, pour pouvoir proposer des services de conservation de crypto-actifs ou d’accès à des crypto-actif ou bien d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, doivent être obligatoirement enregistré auprès de l’AMF qui s’assure de la fiabilité du prestataire. Depuis décembre 2020, tout acteur non enregistré s’expose à figurer sur les listes noires de l’AMF.
Un agrément optionnel peut également être demandé à l’AMF, qui permet de pouvoir démarcher de nouveaux clients.
Monnaie virtuelle : 3 réflexes à avoir avant d’investir
Se renseigner sur le courtier en ligne
Vérifiez bien en premier lieu que l’intermédiaire financier avec lequel vous souhaitez opérer ne figure pas sur la liste noire de l’AMF ci-dessous et qu’il est bien référencé, autorisé et donc enregistré par l’AMF. Attention, ce n’est pas parce que le courtier ne figure pas sur cette liste que ce dernier est fiable. Il conviendra également d’obtenir le plus d’informations possibles sur cette société (statuts juridiques, siège social, solidité financière, etc.). Enfin, même si le site n’apparaît pas sur la liste noire des sites de cryptoactifs non autorisés de l’AMF, vérifiez qu’il figure bien dans les registres de Regafi. Si ce n’est pas le cas, évitez de traiter avec ce prestataire.
Attention, nous alertons nos lecteurs sur le fait que certains courtiers se targuent de ne pas figurer dans la liste noire de l’AMF republiée sur notre site (cf. ci-dessous) pour vous convaincre d’ouvrir un compte chez eux. Rappelons que cette liste est non exhaustive et évolue dans le temps. Méfiez-vous des courtiers qui l’utilisent comme argument et référez-vous avant tout à l’inscription du courtier au registre des agents financiers (Regafi) et au numéro d’enregistrement de l’AMF.
Comprendre la technologie sur laquelle est fondée la crypto monnaie
En second lieu, il convient avant d’investir dans le Bitcoin, l’Ether, ou le Ripple par exemple, de bien comprendre la technologie derrière ces monnaies virtuelles. Non seulement la technologie blockchain ne doit plus avoir de secret pour vous mais vous devez également savoir quelles sont les caractéristiques des cryptoactifs que vous souhaitez acheter, connaître leurs atouts et limites.
Gardez à l’esprit que le risque est bien présent sur les monnaies virtuelles
Enfin, ayez toujours à l’esprit que l’autorisation d’exercer par l’AMF ne signifie pas que les produits proposés par l’intermédiaire sont sans risques. Dans le cas des crypto-monnaies, le risque est réel et important. Il s’agit en effet d’actifs extrêmement volatils. Investissez donc de l’argent que vous êtes prêts à perdre ! Ou en tout cas dont vous n’avez pas besoin. Ce sera sans doute plus rémunérateur et intéressant que d’acheter des billets de loto mais ne placez en aucun cas sur de tels produits financiers de l’argent dont vous avez besoin pour rembourser un emprunt immobilier ou financer les études de vos enfants.
Crypto monnaie : la liste noire de l’AMF 2024
Voici les sites crypto-actifs non autorisés par l’AMF au 5 juin 2024
airnext.io
arlequinfinance.com
arlequininvest.io
ate-assetsmarkets.com
atomicwallet.io
augworldi.com/offers/0atdym0ocb/Granimator-fr-v2qq
barclaysbplc.com
barclaystrade.com
bitcoin360ai.com
bitcoinprofit-fr.com
biticodes.com
cashflash.io/?lang=fr
crypto-btc.co.uk
crypto-bulot.com
cryptoapp1000.com
cryptoepique.com
e2xr.io/fr
easycrypto4u.com
ecos.am
fixedfloat.com
franco-suedoise-investissement.fr
ftmtrade.co
graminator.net granimator.live
granimator.me
heritage-bv.com
immediate-avage.co
immediate-connect.com
immediate-momentum.com
immediate-peak.com
Immediatebitcoin.io
immediatebitwave.com
immediateconnect.ai
immediateconnect.co
immediateconnect.com
immediateconnect.me
immediateconnect.org
immediateeuraxai.org
immediategranimator.ai
immediategranimator.com
immediategranimator.io
immediategranimator.org
immediatneupro.ai
julinfob.com/offers/0atdym0ocb/Granimator-fr-v2qq
krawl-offers.com/bitcoin-bank-alt
lempirecrypto.com
morganglobal-pro.com
quantum-ai.io
quantumprimeprofit.io
sparkgenesisai.com
the-bitcoin-bank.com
the-ethereumcode-pro.com
the-immediateconnect.com
tkkfrms.net
trade-pro.io
virtualcapitaltraders.com
web-trade.website
wisevests.com
www.abotsmartcontracts.com
www.bitget.com
www.bitiq.app/fr www.bitlionnaire.com
www.btc-anonyme.com
www.bybit.com
www.coinex.com
www.coinrevolut.com
www.global-markets-exchange.com
www.kucoin.com
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www.mexc.com
www.plcbarclays.com
www.streakk.io
www.zoomex.com
x-tidexweb.com
zenithexchange.ltd
zenithexchange.net
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