Crypto monnaie : en route vers la régulation de la monnaie virtuelle ?

L’apparition du projet Libra en 2019 a mobilisé les autorités centrales sur la question des cryptos monnaies. Les discussions autour de la régulation se multiplient et ont récemment fait l’objet de propositions publiées par la Commission Européenne. Aide à la démocratisation ou frein au développement de la jeune industrie, il paraît clair que les monnaies virtuelles écrivent une page déterminante de leur Histoire.

Évolution de la crypto monnaie : révolution ou régulation ?

Prévenir d’une ampleur systémique

Depuis l’annonce du projet Libra de Facebook il y a plus d’un an, les autorités centrales s’intéressent de près à la question de la régulation des crypto-monnaies. Cette question des crypto monnaies a été assez récemment discutée au G7, en juillet 2020. Les stablecoins sont dans le viseur des autorités : « les stablecoins et les divers autres produits en cours de développement, dont des projets ayant potentiellement une portée globale et systémique comme Libra, soulèvent de sérieuses inquiétudes systémiques et de réglementation, qui doivent tous être traités avant que ces projets puissent être mis en œuvre » – G7, 18 juillet 2020.

On rappellera qu’un stablecoin est une crypto-monnaie avec un actif de référence (comme le dollar, l’or ou l’argent…) qui permet de réduire sa volatilité.

Les discours des ministres des finances envers une régulation des crypto monnaies prennent de l’ampleur. Tenter de mettre fin aux arnaques, au blanchiment ou aux fraudes reste donc une priorité. Mais bien au-delà de l’aspect de contrôle, se pose la question de la souveraineté économique et financière des autorités. C’est probablement le principal motif d’inquiétude qui peut justifier cette régulation.

MiCA : Market in Crypto Assets

C’est le titre présenté dans la publication faite par la Commission Européenne pour la régulation des crypto-monnaies.

La récente publication de la Commission Européenne a confirmé ces volontés d’encadrement en particulier des utility tokens ou payment tokens. Cependant, ces propositions ont rapidement fait l’objet d’une réponse de l’International Association for Trusted Blockchain Applications (regroupant des cryptographies comme Ripple ou lota). Bien que la régulation reste acceptée positivement, elle génère quelques inquiétudes autour des « exigences légales coûteuses et complexes » qui pourraient en découler. Des inquiétudes autour « des marchés en développement nouveaux et à un stade précoce tels que la finance décentralisée ne seraient probablement plus accessibles à l’Europe et à ses citoyens » sont également à noter de la part de l’Association.

Blockchain : la technologie qui intéresse les autorités

Le bouleversement d’une question millénaire

La question monétaire a été au cœur de la problématique économique pendant des centaines d’années. Ces derniers siècles ont marqué d’importantes évolutions que semble poursuivre la Blockchain. Pour rappel, dans une vidéo du 23 août 2020 sur les crypto monnaies, le FMI qualifie les cryptos comme pouvant « être la prochaine étape dans l’évolution de la monnaie ». Cette considération change de nombreuses dynamiques et de plus en plus d’institutions centrales semblent porter un intérêt à ces nouvelles technologies.

Le sujet du développement de crypto monnaies institutionnelles soulèverait ainsi des questions de souveraineté. Si chaque agent est libre de choisir la monnaie de son choix, il advient par exemple une perte d’efficacité des politiques monétaires et fiscales ou encore une véritable question d’autorité et d’acceptation des moyens d’échange. D’où l’intérêt porté par certaines institutions sur ce genre d’actif. François Villeroy de Galhau, à la tête de la Banque de France, insiste sur l’importance « de disposer de notre souveraineté face aux initiatives Libra ».

Rattraper le temps perdu ?

Douze ans après le lancement de cette nouvelle évolution monétaire, certaines autorités centrales envisagent de lancer leur propre « crypto monnaie », comme la Banque de France, avec l’expérimentation d’une monnaie digitale de Banque Centrale. Un tel programme nécessite des institutions financières, ce qui peut être considéré en opposition avec l’essence même des cryptos.

Dans tous les cas, la plus grande digitalisation des échanges, la plus grande rapidité des transactions, et la plus grande sécurité qu’offre la blockchain semblent séduire les autorités centrales.

Le débat de la régulation de la crypto monnaie en zone Euro

Des positions assez tranchées

La Commission Européenne a établi des propositions qui restent un pilier dans la démocratisation des crypto-monnaies. Il n’est est pas moins que ces propositions peuvent être jugées trop contraignantes. D’autres encore ont une position claire sur le sujet. Pour le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, l’objectif serait d’établir des règles claires pour éviter de compromettre la stabilité des marchés. Olaf Scholz considère que la création monétaire ne peut pas être d’ordre privé.

Il est évident que le potentiel des crypto-monnaies se confronte à la centralisation des pouvoirs (politiques, monétaires ou juridiques). L’industrie est donc en réelle recherche d’un équilibre qui se fera probablement sur plusieurs années. Un facteur majeur à prendre en compte est le caractère global des crypto-monnaies, ce qui peut inciter à une règlementation plus ou moins harmonisée dans le temps, en fonction des pays. À l’inverse, si les régulations mises en place entre la zone euro et les autres pays sont trop différentes, il se peut que nous assistions à l’émergence de « paradis cryptos ».

Éclaircir le paysage et l’Histoire à venir des crypto monnaies

Dans une déclaration avec ses quatre homologues, Bruno Le Maire précise : « Nous n’accepterons pas le déploiement de la Libra (…) dans les conditions actuelles […] La question, c’est de savoir qui a le droit d’émettre de la monnaie. Est-ce l’État, la banque centrale ou n’importe qui ? Nous, nous disons, ce sont les États et les banques centrales […] Nous attendons que la Commission Européenne édicte des règles très strictes et très claires pour éviter l’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins d’activités terroristes ou de blanchiment d’argent ».

La zone euro prend donc les devants en matière de règlementation et entend plus largement reprendre le contrôle d’une jeune industrie qui pose des questions de souveraineté centrale. Aide à la démocratisation ou menace face à l’objectif initial des cryptos-monnaies, les décisions à venir, tant dans la règlementation que dans le développement de projets, seront à suivre de près et risquent encore une fois d’ouvrir une nouvelle page de l’Histoire des cryptos-monnaies. Ce peut être un facteur majeur d’évolution du prix de certaines crypto-monnaies qui sont sur des seuils décisifs.

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