Gilets jaunes : les principaux engagements pris par les banques

Réunis par Emmanuel Macron à l’Élysée pour apporter une réponse à la crise des Gilets jaunes, les patrons des plus grandes banques françaises ont pris plusieurs engagements.

Les plus grands établissements français se sont engagés en décembre dernier à ne pas augmenter les frais bancaires en 2019 et à plafonner les frais pour incidents bancaires. Dans cet article, nous faisons le point sur les principaux engagements pris par les banques pour tenter d’enrayer la mobilisation des Gilets jaunes. Quelles conséquences auront ces mesures sur votre quotidien ? Explications.

Pouvoir d’achat : Emmanuel Macron obtient des mesures des banques

Après avoir annoncé de nouvelles mesures dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron entend faire participer les grands acteurs économiques du pays. Pour cela, il a réuni les dirigeants des plus grandes banques françaises le 11 décembre 2018 à l’Élysée, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe. Au cours de cette réunion, ceux-ci se sont engagés à ne pas augmenter les tarifs bancaires en 2019 et ont promis de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois. Cette annonce d’un plafond à 25 euros par mois est étonnante car elle arrive près de 3 mois après de précédents engagements pris les banques sur le sujet. En effet, le 3 septembre, ces dernières, sous la pression des associations de consommateurs s’étaient déjà engagées à plafonner ces frais d’incidents de paiements à 20 euros par mois.

Selon la Banque de France, ces deux mesures représenteraient « 500 à 600 millions d’euros de pouvoir d’achat redistribué » aux ménages.

Parallèlement, dans une note récente, l’agence de notation Moody’s soulignait que ces deux mesures auraient pour effet de freiner les recettes des banques à un moment où elles tentent de doper la rentabilité de leurs activités. En effet, la plupart des réseaux bancaires de détail pâtissent encore du faible niveau des taux d’intérêt, ce qui les contraint à accorder des crédits peu rémunérateurs. Selon l’agence, ces mesures ne devraient néanmoins pas déstabiliser les plus grandes banques françaises.

Les banques s’engagent par ailleurs à accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises qui sont les plus touchés par le mouvement et les dégradations causées. Emmanuel Macron leur a également demandé de prendre part au grand débat national qui débutera en mars 2019 afin de proposer des mesures permettant aux particuliers de « financer plus facilement leurs investissements liés à la transition écologique », de « prendre en compte les situations complexes liées aux accidents de la vie pour les personnes qui travaillent ».

Aucune augmentation des tarifs bancaires prévue en 2019

À l’issue de cette réunion exceptionnelle à l’Élysée, les banques se sont engagées à ne pas augmenter leurs tarifs pour les particuliers en 2019. Il faudra toutefois vérifier l’application de cette mesure par chaque banque dans les mois qui suivent en examinant notamment le coût des cartes bancaires, des frais de tenue de compte ou de retrait.

Cette annonce pose plusieurs questions pratiques. En effet, plusieurs établissements bancaires changent leurs tarifs chaque début d’année et ont déjà adressé les plaquettes tarifaires à leurs clients car la loi oblige les banques à informer ses clients de tout changement tarifaire deux mois à l’avance. En principe, ces documents de tarification ne devraient cependant pas s’appliquer.

Les frais d’incidents bancaires plafonnés pour les clients en difficulté

Les banques françaises ont aussi promis de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients en difficulté. Cette dernière mesure concernerait ainsi les bénéficiaires de l’offre spécifique, un dispositif créé en 2014 prévoyant un ensemble de services bancaires de base à un coût de 3 euros par mois maximum. La catégorie de personnes visée par cette annonce est caractérisée par deux critères : le niveau des revenus et la régularité des incidents bancaires. Cette annonce s’ajoute à une autre mesure adoptée début septembre par les banques. Ces dernières s’étaient en effet déjà engagées à limiter ces frais à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les personnes bénéficiant de l’offre spécifique.

Si cette mesure est appliquée par les banques, elle marquerait un réel progrès et concernerait plus de 3 millions de Français.

Effectivement, elle est supposée s’appliquer à 3,6 millions d’épargnants identifiés comme « fragiles financièrement ». Pour s’en assurer, l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) préconise un contrôle de cet engagement par la Banque de France et les autorités de supervision. L’association s’inquiète également du calendrier de mise en œuvre du plafonnement. En effet, l’UNAF précise dans un communiqué que la mise en oeuvre technique de cette mesure nécessite que les banques fassent évoluer leur système d’information ce qui pourrait en reporter les effets. Pour faire baisser les factures des consommateurs concernés à court terme, elle propose plusieurs mesures : la suppression du minimum forfaitaire d’agios, la division par deux des tarifs des plafonds existants des frais de rejet, le plafonnement des frais d’incident selon le montant de l’opération.

L’Elysée ne précise pas si le périmètre de ce nouveau plafond de 25 euros sera plus large que le précédent (celui de 20 euros) dont le nombre de bénéficiaires visés est tout de même porté à 500 000 en 2019. La Fédération bancaire française est également floue sur le sujet. Par ailleurs, l’Élysée a précisé que contrairement au gel des tarifs bancaires qui n’est valable que pour l’année 2019, le plafonnement des frais d’incidents bancaires se voulait « pérenne ». Ces détails pourraient remettre en cause l’efficacité de ces mesures.

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