Il est trop tard pour s’expatrier

Le matraquage fiscal

Nous assistons ces derniers temps à un matraquage fiscal. L’exit taxe et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% pour les revenus 2011 allant de 250 000 à 500 000 euros et de 4% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros ont été instaurées.

Il faut rajouter à ces nouveautés fiscales, les déclarations du candidat Hollande concernant la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire en cas de retrait  sur les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans et l’ajout d’une tranche marginale d’imposition à 75%. Le candidat Sarkozy a lui évoqué l’idée d’une taxe liée à la nationalité qui vise les expatriés fiscaux.

L’expatriation pour raison fiscale n’est pas une nouveauté. Certaines familles industrielles françaises se sont installées en Suisse. Des chefs d’entreprise qui ont revendu leur boite sont allés en Belgique. Ainsi, une exit taxe a déjà vu le jour.

L’exit taxe déjà en vigueur

Même si les modalités de déclaration restent à préciser, l’exit taxe est désormais en vigueur et s’applique rétroactivement pour les transferts de domicile réalisés depuis le 3 mars 2011.

L’exit taxe a été instaurée pour contrer l’expatriation des patrons français qui sont sur le point de revendre leur entreprise. En effet, si le chef d’entreprise réside en France lors de la cession, il devra s’acquitter d’un impôt de 32,5% sur le montant de la plus-value de cession contre 0 s’il est résident belge par exemple.

Avec l’exit taxe, le chef d’entreprise devra tout de même s’acquitter de l’impôt de plus-value même s’il installe en Belgique quelques mois avant la cession. Désormais il faut être domicilié 8 ans en Belgique avant la cession de son entreprise pour ne pas payer d’impôt de plus-value en France ou déménager en Belgique et attendre 8 ans avant de revendre son entreprise.

En termes de transmission d’entreprise, il reste deux dispositifs phares pour atténuer l’impôt de plus-value :

• L’exonération d’impôt de plus-value liée à une vente pour le départ en retraite du chef d’entreprise.
• Le pacte Dutreil qui permet de réduire les frais de donation de 75% et de ne pas payer d’impôt de plus-value (la donation efface la plus-value).

Un impôt sur la nationalité difficile à appliquer

La chasse aux expatriés fiscaux continue avec la proposition d’une taxe sur les revenus du capital (dividendes, plus-values et intérêts) des Français basés à l’étranger. Ces derniers devraient ainsi s’acquitter auprès du fisc français de la différence entre l’impôt qu’ils versent à l’étranger et celui qu’ils auraient versés s’ils étaient restés en France. Les salaires ne seraient pas pris en compte dans ce nouvel impôt.

Cette mesure s’inspire des Etats-Unis. Chaque américain quelque soit son lieu de domicile doit s’acquitter d’un impôt fédéral en raison de leur nationalité américaine. Attention donc à ne pas participer trop hâtivement aux loteries pour l’obtention d’une green card car cela concerne aussi les détenteurs de cette dernière !

Néanmoins, l’application de cette mesure s’annonce ardue puisque la France doit renégocier avec chaque pays les conventions fiscales bilatérales. Un avocat spécialisé dans le droit international nous explique que ce type de processus prend en moyenne 5 ans en fonction des pays avec lesquels on négocie. L’exemple américain sera difficile à suivre puisqu’en matière de conventions bilatérales les Etats-Unis sont toujours prioritaires en matière de taxation. La France risque d’avoir du mal à imposer ces mêmes conditions aux autres pays.

Louis Yang