Investissez plus facilement dans les TPE grâce au crowdfunding

Professionnels et investisseurs du crowdfunding peuvent se réjouir : la finance participative est officiellement reconnue et encadrée par la loi. Café de la Bourse décortique ces avancées majeures.

Création d’un statut spécifique, relèvement des seuils de financement, élargissement des conditions d’accès au financement : la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises crée les conditions pour un véritable développement du crowdfunding.

Cette loi, qui entre dans le programme gouvernemental de modernisation de l’action publique, fait déjà le bonheur des professionnels de la finance participative, tel que Benoît Bazzocchi, président et fondateur de la plateforme SmartAngels.fr : “[elle] réunit tous les éléments dont les plateformes de crowdfunding avaient besoin pour travailler dans de bonnes conditions”.

Tout d’abord, la loi proposée par le Ministre délégué chargé des PME, de l’Innovation, et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, définit un statut pour les plateformes de crowdfunding. Car jusqu’ici, ces structures évoluaient au sein d’un vide juridique préjudiciable à leur activité, aux entreprises et aux investisseurs. Désormais, l’AMF (Autorité des marches financiers) attribuera le statut de Conseiller en Investissement Participatif – CIP – selon le respect d’un certain nombre de procédures (démarchage, analyse des entreprises, lutte contre la fraude, etc.). Cette lisibilité nouvelle contribuera, selon Benoît Bazzocchi, à “renforcer la confiance des investisseurs, qui seront assurés de la reconnaissance et de la crédibilité de la plateforme choisie”. SmartAngels espère obtenir le statut de CIP dès la publication du décret d’application, prévue en juillet.

La création prochaine d’un label, en plus du statut de CIP, doit permettre aux investisseurs d’identifier encore plus aisément les plateformes de référence.

Un univers d’investissement élargi

Ensuite, la loi du 2 janvier élargit l’univers des entreprises éligibles au financement participatif en y incluant celles possédant le statut de Société par actions simplifiée (SAS). Auparavant, seules les Sociétés anonymes (SA) bénéficiaient de cette possibilité de financement, or “le statut de S.A. est privilégié par des entreprises d’une certaine taille, tandis que celui de S.A.S. est plus fréquent chez les entreprises de moindre envergure”, nous rappelle Benoît Bazzocchi. Le crowdfunding s’adressant prioritairement aux petits établissements, la mesure semblait évidente et indispensable.

Enfin, le seuil des opérations pour lesquelles les plateformes de crowdfunding proposent des titres sur Internet est relevé de 300 000 à 1 M€. Cette mesure élargit là encore l’univers des entreprises concernées par le financement participatif. En effet, “Il existait jusqu’ici un equity gap entre les besoins de financement s’échelonnant de 200 000 à 1 M€ : les entreprises parvenaient difficilement à se financer”, nous explique Benoît Bazzocchi, “la loi va permettre aux plateformes de crowdfunding de se positionner sur ce segment”.
Le gouvernement semble donc avoir visé juste ! Cette loi est en réalité le résultat de nombreux échanges entre les professionnels du crowdfunding et le Ministère. Celui-ci a d’abord diffusé une consultation écrite après l’élaboration d’un premier texte de loi en septembre, puis rencontré les plateformes représentées notamment par l’association française de l’investissement participatif – AFIP – présidée par Benoît Bazzocchi.

Les plateformes de crowdfunding sont désormais reconnues pour leur utilité dans le développement économique français et semblent vouées à croître et à se multiplier. Le président de Smart Angels remarque à ce propos que de nouvelles structures ont vu le jour en nombre croissant à l’approche de la loi.

Nadège Bénard

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