Fonds Monétaire Européen : long est le chemin

Dans mon précédent éditorial, j’ai évoqué les erreurs de construction de la zone euro et les 3 dispositions qui doivent être mises en place pour résoudre la crise actuelle, qui sévit depuis environ un an et qui a frappé successivement la Grèce, l’Irlande et le Portugal, avec quelques craintes supplémentaires concernant l’Espagne.

Ces propositions, à établir en parallèle, visaient une accélération de l’Union Economique et politique, un renforcement de la convergence, en particulier fiscale et budgétaire, l’adoption de mécanismes de prévention et de résolution des crises.

C’est ce dernier point que je vais essayer de préciser.

Faits déterminants pour la suite des événements

Il faut rappeler auparavant deux faits déterminants pour la suite des développements de la zone euro :

• Le poids accru de l’Allemagne : depuis la réunification, celle-ci représente plus du tiers du PIB de la zone euro et plus de 25% de l’Europe des 27. Aucune solution ne pourra être trouvée sans son accord.

• Une Europe à deux vitesses : en effet, la séparation entre les pays qui appartiennent à la zone euro et les autres ressemble de plus en plus à un fossé.

Contrairement au pays de la zone, les Etats extérieurs peuvent agir sur leur taux d’intérêt et leurs parités de change, d’une façon autonome ; les contraintes budgétaires sont donc moins prégnantes. Du coup, aucun de ces pays (Grande Bretagne, Suède, Danemark, Pologne, par exemple) n’envisage d’adhérer prochainement à la zone euro, qui risque de se limiter à 17 membres pour longtemps.

Un FMI pour l’Europe : un Fonds Monétaire Européen

Au niveau institutionnel, les récents sommets européens ont permis de prévoir la mise en place d’un véritable fonds monétaire européen (qui, pour l’instant s’appelle “Fonds Européen de Stabilité Financière”), mais que d’autres appellent “fonds de secours” ou “mécanisme permanent de stabilité”. Peu importe, en fait. Ce qui compte, c’est son mode de fonctionnement.

FME : de nombreuses questions en suspens

Et, à ce niveau, beaucoup de questions subsistent :

• Quels seront ces actifs ? En effet, on prévoit un montant total de 500 milliards d’euros. Mais quelle sera la part du capital (montant émis et montant appelé) et la part des garanties (matérialisées comment ?) ?
• Quels seront ses actionnaires ? Etats de la zone uniquement ? Représentés par qui ?
• Quelles seront ses règles de fonctionnement : décisions à l’unanimité où à la majorité qualifiée ?

• Quelles seront ses attributions ?

En plus de la possibilité d’octroyer des crédits aux pays en difficulté, en échange de promesses d’efforts fournies par les Etats emprunteurs, le Fonds Monétaire Européen pourra-t-il intervenir sur le marché primaire obligataire, en lançant des émissions pour le compte de pays endettés ? Pourra-t-il également racheter la dette de ces pays sur le marché secondaire ?

Crédits d’aide aux pays en difficulté

Sur la partie crédits d’aide aux pays en difficulté, le Fonds Monétaire Européen fonctionnerait d’une façon similaire au FMI, avec le gros avantage d’être plus réactif que ce dernier et par ailleurs, plus à même d’apprécier l’intérêt européen qu’un FMI d’obédience plutôt anglo-saxonne (les Etats-Unis sont le seul pays à obtenir un droit de véto auprès du FMI !).

Intervention sur les marchés financiers

Sur la partie interventions sur les marchés financiers, le Fonds Monétaire Européen se singulariserait par rapport au modèle FMI, ce dernier ne pouvant procéder à des émissions ou acheter de la dette d’Etats endettés.

Il reprend en partie la mission endossée provisoirement par la BCE (intervention sur le marché secondaire). Le dispositif le plus discutable concerne l’émission de titres obligataires à la place ou en garantie des Etats fragiles. Il se substituerait alors à une Agence Européenne du Trésor, qui pour l’instant n’existe pas, mais qui aurait du sens, car cette agence pourrait émettre des obligations communautaires (des eurobonds, en quelque sorte), dans les limites du traité de Maastricht, c’est-à dire pour les dettes des Etats membres de la zone euro, en dessous du deuil des 60% du PIB.

Reste un dernier point passé sous silence. Quel serait le rôle joué par le Fonds Monétaire Européen dans des procédures de restructuration qui frapperaient des pays comme la Grèce ou l’Irlande ?

On voit qu’il reste encore beaucoup d’aspects obscurs dans ce processus de création d’un Fonds Monétaire Européen.

Bernard Marois
Professeur Emérite
Président d’Honneur Club Finance HEC