Pourquoi l’État est un actionnaire médiocre

L’État serait un actionnaire médiocre, selon la Cour des comptes. En effet, son portefeuille boursier s’est déprécié de 30 % en seulement six ans alors que l’indice CAC 40 était en constante progression sur cette même période. Radical et sévère, le rapport rendu par la Cour des comptes met en exergue l’absence réelle de stratégie de l’État actionnaire à long terme ainsi que sa gestion contestable et énonce ensuite ses recommandations.

Quelles sont les actions détenues par l’État ?

L’Etat est aujourd’hui au capital de près de 1 800 entreprises qui représentent environ 2,4 millions de salariés. Le portefeuille qu’il détient directement et indirectement est étendu et divers tant au regard des secteurs d’activité que de son poids au sein des entreprises.

L’Agence des participations de l’Etat (APE) est présente dans six secteurs d’activité : les transports, l’énergie et les matières premières, l’industrie et les télécoms, les services et la finance, l’audiovisuel, la défense et l’aéronautique. Son portefeuille est amené à évoluer régulièrement en fonction des cessions et prises de participations. Parmi les 13 entreprises cotées, les niveaux de détention et les performances sont extrêmement variables :

Les sociétés anonymes représentent une part importante du portefeuille de l’État (en moyenne 70 %). Les 30 % restants sont représentés par différentes formes juridiques : six établissements publics à caractère industriel et commercial (BPIGroupe, SNCF Mobilités, RATP, SNCF Réseau, La Monnaie de Paris et Charbonnage de France), mais aussi des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics et des sociétés anonymes d’économie mixte.

Une situation financière dégradée tant pour l’État actionnaire que les entreprises concernées

Le bilan de la Cour des comptes adressé à l’État est mitigé voire décevant. Effectivement, il fait ressortir que l’État fait face à « des conflits d’objectifs et d’intérêts permanents » entre ceux de l’État régulateur et ceux de l’État client. Cela l’amène ainsi à faire passer certaines entreprises dans lesquelles il a investi au second plan. On le voit principalement dans deux secteurs où il est nettement majoritaire : les transports et l’énergie.

Dans son rapport, la juridiction fait ainsi référence au cas Areva, dont les pertes n’ont cessé de se cumuler depuis 2010 pour atteindre aujourd’hui près de 10 milliards d’euros. La Cour des comptes a également précisé les problèmes posés par le secteur ferroviaire, et plus précisément le cas de la SNCF. Dans ce domaine, les demandes portées par l’État sont nombreuses et contradictoires : création de lignes à grande vitesse dont l’exploitation sera déficitaire, commandes dont l’utilité est incertaine, mauvaise maîtrise de la dette du groupe.

Ce manque de cohérence se retrouve également dans le secteur de l’énergie, puisque EDF qui dégage de bons résultats est aujourd’hui obligée de s’endetter pour rémunérer l’État, son actionnaire majoritaire. Cette politique de dividende pilotée par l’État a été qualifiée de déplorable par les magistrats de la Cour des comptes.

L’état doit diversifier et réduire son portefeuille

Suites à ces constatations accablantes, la Cour des comptes a énoncé ses préconisations d’amélioration concernant la politique d’actionnariat de l’État. Elle invite ce dernier à vendre progressivement les participations qu’il détient dans plusieurs milliers d’entreprises tout en conservant le même niveau d’influence. Ce désengagement de l’État devra toutefois être mené de manière pragmatique. Pour renforcer l’autonomie de l’État, l’APE pourrait devenir une agence autonome.

Toutefois, les participations de l’État dans des entreprises industrielles pourront être transférées à Bpifrance, qui reste moins exposée aux pressions politiques. Reste à savoir si l’État intervient de manière trop importante dans l’économie française. Sur ce point, les magistrats de la Cour n’ont pas tranché mais ont souligné que la France est l’un des pays où les entreprises à participations publiques sont les plus importantes. Ce débat devrait toutefois être repris lors de la prochaine campagne présidentielle.

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