Plan épargne entreprise : comment profiter du PEE ?

Le PEE est un plan d’épargne souscrit par une entreprise pour ses salariés. Il s’impose aux structures de plus de 50 salariés ayant mis en place la participation.

L’engouement pour l’épargne salariale ne se dément pas. Comment expliquer son succès ? Quels sont les avantages et inconvénients du Plan d’épargne entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Plan épargne entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le plan épargne entreprise est un dispositif d’épargne proposé par une entreprise au bénéfice de l’ensemble de ses collaborateurs. Il permet d’investir des sommes issues de primes d’intéressement, de la participation des salariés aux bénéfices, des versements volontaires des salariés (apport personnel), de l’abondement de l’employeur. L’argent peut servir à acheter des actions de l’entreprise, des parts de SICAV, d’ETF, etc.

Les sommes placées sur le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Seules certaines situations permettent de déroger à cette règle dont : la rupture du contrat de travail, le mariage ou la conclusion d’un PACS, la naissance ou l’adoption d’un 3^ème enfant, le divorce ou la dissolution d’un PACS, le surendettement du salarié, la création ou la reprise d’entreprise.

Sur le plan fiscal, le souscripteur est exonéré d’impôt sur le revenu pour l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur versé sur le Plan d’épargne entreprise. Les revenus des titres détenus dans le PEE sont également exonérés dès lors qu’ils sont réinvestis dans le plan. En revanche, l’impôt sur le revenu est dû pour les versements volontaires effectués sur le PEE, les revenus et titres détenus dans le PEE mais qui ne sont pas réinvestis dans ce produit d’épargne.

Le PEE est désormais le dispositif d’épargne salariale le plus répandu : près d’un salarié sur deux y a accès dans les entreprises de plus de 50 salariés, et plus de quatre salariés sur dix dans l’ensemble des entreprises privées, hors agriculture, selon les statistiques de la DARES.

Qui peut souscrire à un PEE ?

Le PEE s’adresse à l’ensemble des salariés. Une condition d’ancienneté peut être prévue mais ne doit pas excéder 3 mois.

Peuvent en bénéficier : tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage, les dirigeants non-salariés s’ils emploient entre 1 et 250 salariés en plus d’eux-mêmes, les conjoints ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur remet à ce dernier un livret d’épargne salariale indiquant les dispositifs mis en place dans l’entreprise. En présence d’un Plan d’épargne d’entreprise, la société présente au salarié un règlement qui l’informe de l’existence du PEE et de son contenu. Un relevé de situation doit également lui être adressé chaque année estimant la valeur de son portefeuille au 31 décembre de l’année précédente et faisant apparaître les différents versements et retraits effectués au cours de cette même période.

Avantages et inconvénients du Plan d’épargne entreprise

Le PEE fait profiter aux salariés et à l’entreprise de nombreux avantages. Du côté de l’entreprise, les bénéfices sont avant tout fiscaux. En effet, les abondements sont exonérés de charges sociales patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations du salaire. La société a par ailleurs l’opportunité de déduire les sommes versées du bénéfice imposable. Du côté des salariés, le PEE présente certains atouts. Outre l’abondement de la part de l’entreprise visant à approvisionner le plan d’épargne, les salariés bénéficient d’une fiscalité avantageuse puisqu’ils sont exonérés de charges sociales salariales et d’impôt sur le revenu à la fois sur les abondements versés par l’entreprise et sur les sommes provenant de la participation et de l’intéressement.

Le PEE a aussi des inconvénients. D’abord, les fonds qui y sont placés sont bloqués pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). Ensuite, le risque associé dépend des fonds choisis (actions, obligations…). Une chute des marchés financiers peut donc impacter de manière conséquente l’épargne du salarié. Il est important de suivre ses placements dans le PEE afin de réaliser les bons arbitrages. Enfin, la dernière limite concerne les plafonds de versements réglementaires que doit respecter le souscripteur pour pouvoir profiter de tous les avantages du Plan d’épargne entreprise. Sauf cas particuliers, les montants versés sont plafonnés à 25 % de la rémunération de son détenteur. Le plafond est le même que celui applicable au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Pour rappel, le PERCO a cessé d’être commercialisé le 1^er octobre 2020 pour être remplacé par le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO).

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