Crypto monnaie : quelles garanties pour vos crypto actifs ?

Alors que l’effondrement de Terra a menacé une partie de l’écosystème crypto, la plateforme d’échange Coinbase a annoncé qu’il serait possible en cas de faillite d’envisager la perte des crypto monnaies conservées au nom des clients. Dans le même temps, la présidente de la BCE Christine Lagarde déclarait à la télévision allemande qu’elle s’inquiétait pour les personnes « qui n’ont aucune compréhension des risques, qui vont tout perdre et qui seront terriblement déçus, c’est pourquoi cela devrait être réglementé ».

Dans ce contexte d’incertitude, les investisseurs cherchent à la fois un cadre de confiance auprès des plateformes d’exchange crypto et des réponses juridiques auprès des autorités. Décryptage des risques en cas de faillite des plateformes d’exchange ou de problèmes de sécurité pour les investisseurs en monnaie virtuelle.

Crypto monnaie : quel cadre règlementaire en France ?

En France, les activités relatives aux services du secteur des crypto monnaies sont régulées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). L’AMF donne notamment le statut de PSAN pour Prestataire de Services sur Actifs Numériques aux plateformes d’échanges. Cet enregistrement obligatoire est nécessaire pour exercer 4 types d’activité, à savoir « la conservation de crypto actifs ou l’accès à des crypto actifs (via des clés de chiffrement privées par exemple) », l’achat et la vente de crypto monnaies, etc. Il peut aussi s’agir de la gestion de portefeuilles, du conseil auprès des clients en matière de crypto actifs, ou encore du « placement garanti ou non-garanti de crypto actifs ».

À ce jour, de plus en plus de plateformes d’exchange disposent du statut PSAN à l’image de Litebit, Coinhouse, Bitpanda et Binance par exemple. La liste des  plateformes possédant le statut de PSAN est disponible sur le site de l’AMF. Cette régulation introduite en 2019 par la loi PACTE vise à établir un cadre de confiance, mais l’AMF rappelle qu’il faut surveiller « les mesures prises par la plateforme pour sécuriser ses propres équipements, car elle pourrait elle aussi être victime d’actions malveillantes ».

À noter : il existe également un agrément PSAN, optionnel, plus exigeant, et protecteur pour l’investisseur mais aucun PSAN n’a été agréé à ce stade.

Par ailleurs, pour les produits financiers dérivés des crypto monnaies, le prestataire doit avoir l’agrément PSI pour Prestataire de Services d’Investissement. Nous devons rappeler que dans le cadre de produits dérivés, l’investisseur n’est en aucun cas détenteur des crypto monnaies. De même, les ETF qui reproduisent les mouvements des crypto monnaies nécessitent aussi l’agrément de l’AMF. Il est donc aujourd’hui possible de trader les crypto monnaies depuis des courtiers Bourse traditionnels via des produits dérivés et les risques de faillite sont soumis aux mêmes contraintes juridiques que les actions. Il est par exemple possible de trader les crypto monnaies via des contrats Futures cotés au Chicago Mercantile Exchange, qui définit clairement les termes du contrat et les risques sont connus par l’investisseur. En ce sens, la question du risque de perte de son portefeuille en crypto monnaies est plutôt relatif à l’émetteur du produit dérivé et à la régulation des transactions.

Ainsi, l’achat de cryptos en direct via les plateformes d’échange n’a pas les mêmes garanties juridiques que le trading de cryptos avec des produits dérivés via les courtiers Bourse traditionnels.

Les exchanges cryptos sont-ils sécurisés ?

La célèbre plateforme d’échange Coinbase, qui affiche un bilan de près de 20 milliards de dollars, a récemment remis en cause dans un document à destination de la SEC la sécurité des garanties auprès des clients. Cette remise en cause en cas d’insolvabilité de Coinbase intervient alors que Coinbase affiche une baisse de plus de 75 % depuis début 2022. Le résultat du premier trimestre 2022 est en baisse de plus de 26 % sur un an, à 1,16 milliard de dollars. La société, cotée au Nasdaq depuis 2021, a fait savoir dans son rapport déposé auprès de la SEC que les crypto monnaies de la plateforme « pourraient être considérées comme des biens relevant de la procédure de faillite et les clients pourraient être traités comme des créanciers généraux non garantis. Cela pourrait amener les clients à trouver nos services de conservation plus risqués et moins attrayants ». En d’autres termes, le risque de faillite n’offrirait pas de garantie aux clients.

Rapidement, le PDG de Coinbase Brian Armstrong a réagi sur les réseaux en précisant qu’il n’y avait « aucun risque de faillite » et ajoute plus loin que « cette divulgation est logique dans la mesure où ces protections juridiques n’ont pas été testées devant les tribunaux pour les actifs cryptographiques spécifiquement, et il est possible, bien que peu probable, qu’un tribunal décide de considérer les actifs des clients comme faisant partie de l’entreprise dans une procédure de faillite… même si cela nuit aux clients». Dès lors, cela pose la question de la solvabilité de l’ensemble des autres plateformes d’échange en crypto monnaies en cas de faillite.

Comme le rappelle Martin Finnegan, COO du cabinet d’avocats britannique Punter Southall Law, la plupart des plateformes d’échanges précisent dans leurs conditions la présence de risques de pertes. Les conditions stipulent que « vous acceptez que tous vos fonds puissent être perdus et non seulement vous ne pouvez rien y faire, mais nous (la plateforme) ne serons pas responsables dans n’importe quelle circonstance ».

Néanmoins, certaines plateformes comme Binance auraient choisi de sécuriser une partie des dépôts en dollars auprès de la FDIC (société fédérale d’assurance des dépôts). En France, il ne semble qu’aucune garantie des dépôts n’ait été souscrite par les plateformes auprès du Fonds de Garantie des Dépôts et des Résolutions (FGDR). Le FGDR garantit 100 000€ aux épargnants en cas de faillite des banques traditionnelles. Pour autant, ces mesures de garanties des dépôts sur crypto monnaies seraient essentiellement arbitraires et presque inexistantes.

Les risques des exchanges cryptos

Cet éclaircissement juridique de la part de Coinbase rappelle que les plateformes d’échange crypto sont avant tout là pour fournir un service de démocratisation et de flexibilité. Pour autant, les questions de sécurité resurgissent, qu’il s’agisse des risques de piratage ou bien de solvabilité des plateformes.

Les premiers acteurs de la crypto ont encore en tête la faillite de la plateforme d’échange japonaise Mont Gox qui a exercé de 2009 à 2014. En 2014, la plateforme subit un piratage qui fait disparaître plus de 700 000 Bitcoins et occasionne la faillite de la plateforme. Les exemples de vols sont nombreux dans l’industrie financière. Récemment, les auteurs du piratage de la plateforme Bitfinex en 2016 pour 120 000 Bitcoins ont été retrouvés, et la justice américaine a saisi l’équivalent de plus de 3 milliards de dollars de Bitcoin à l’issue d’une longue enquête en 2022.

Désormais, les risques de pertes évoluent du fait de la démocratisation du marché. Les risques de piratages sont assez limités, mais on voit désormais apparaître des risques de solvabilité, plus proches des risques de bank run de la finance traditionnelle du XIXe siècle. En ce sens, certaines mesures règlementaires ont été exposée dès 2021, en particulier par la banque des règlements internationaux concernant les stablecoins par exemple.

Les différents moyens de sécuriser ses crypto monnaies

Comme nous l’avons vu, l’AMF communique sa liste blanche en France de l’ensemble des acteurs bénéficiant d’un agrément PSAN. Pour autant, cela ne suffit pas à poser les bases juridiques suffisantes pour répondre aux interrogations des clients des plateformes cryptos en cas de faillite. Coinbase a récemment soulevé cette question au regard de son exposition au marché actions et aux investisseurs. Pour l’heure, il est probable qu’une faillite des plateformes d’échange ne donne lieu à aucune garantie supplémentaire de la part d’institutions ou de fonds dédiés. En ce sens, les plateformes d’exchanges peuvent exposer leurs clients à un risque de perte de leurs dépôts en cas d’insolvabilité.

Aujourd’hui, aucun cas grave de faillite de plateforme d’exchange n’est recensé depuis la large démocratisation du marché débutée en 2017. Mais le contexte de tensions sur le marché des crypto monnaies pose de nombreuses questions de sécurité. Il est donc toujours préférable de diversifier les moyens de détenir des crypto monnaies. Le recours au hardwallet comme Ledger, Trezor ou Ngrave permet de détenir physiquement les clés qui garantissent la propriété des monnaies virtuelles. Par ailleurs, il est toujours possible de recourir à des wallets en ligne ou mobiles comme Metamask.

Quelles garanties à venir pour les cryptos ?

Dans tous les cas, la limitation de la propriété des crypto monnaies à la détention d’une clé numérique ne permet pas encore de statuer sur les conditions dans lesquelles la propriété est reconnue. L’AMF rappelle les précautions pratiques pour optimiser la sécurité de ses investissements et encadre légalement de nombreux services fournis par les plateformes d’échange à ce jour.

Par ailleurs, ce contexte d’incertitude sur la sécurité du marché a été récemment souligné par la présidente de la BCE Christine Lagarde. La présidente de la BCE n’a pas omis de préciser que « le jour où nous aurons la monnaie numérique de la banque centrale, n’importe quel euro numérique, je le garantirai. […] La banque centrale sera donc derrière cela. Je pense que c’est très différent de n’importe laquelle de ces choses ». Cette déclaration intervient à la fois après l’effondrement de Terra et la chute du Bitcoin qui ont remis en cause la solvabilité de certains acteurs du système.

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