Fiscalité des cryptomonnaies : ce qu’il faut savoir

Vous avez acquis du Bitcoin ou de l’Ethereum au cours de l’année ? Il est temps de vous interroger sur la manière de déclarer ces revenus. En effet, vos gains réalisés via la blockchain sont bel et bien imposables et les sanctions en cas d’oubli sur votre déclaration, bien concrètes. Voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies.

L’imposition des cryptomonnaies : à chaque situation, son régime

Bien que l’Assemblée nationale ait statué quant à la fiscalité des cryptomonnaies, celle-ci reste parfois difficile à appréhender. De plus, savoir exactement ce qu’il faut déclarer n’est pas une évidence et les sanctions prévues inquiètent beaucoup les traders occasionnels qui craignent de commettre des erreurs. Ce qu’il faut avant tout retenir, c’est que tous les tokens sont concernés par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, et non uniquement le Bitcoin, comme l’affirment certains.

Plusieurs régimes sont possibles. La première étape consiste donc à déterminer à quel régime vous appartenez :

• Si vous réalisez des plus-values de manière non systématique et non régulière, celles-ci pourront être assimilées à une « activité occasionnelle ».
• Si ces plus-values sont réalisées dans le cadre d’une activité d’achat et de revente de cryptoactifs, elles sont alors soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) car considérés comme une activité « professionnelle ».
• Si la manière dont vous gérez vos achats et reventes de tokens implique des opérations très nombreuses, entraînant des plus-values importantes, vous devrez alors aussi bien sûr vous considérer comme « professionnel » et vos bénéfices seront également soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux. En France, le taux d’imposition appliqué à cette catégorie d’activité est particulièrement élevé, pouvant atteindre jusqu’à 65 % de la plus-value.
• Enfin, si vous « minez » des cryptomonnaies, les revenus générés sont imposés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), le taux appliqué étant de 17,2 %.

La véritable difficulté lorsqu’il s’agit de définir à quelle catégorie vos activités appartiennent est que la législation ne propose pas de critères précis, l’administration fiscale se chargeant de statuer.

Pour ne prendre aucun risque, tournez-vous vers un cabinet spécialisé dans la fiscalité française tel qu’Expert Impôts.

Fiscalité des cryptomonnaies : le cas du « trader occasionnel »

Bien peu de Français à ce jour ont fait du trading de cryptoactifs leur métier. La plupart du temps, les personnes qui achètent du Bitcoin, de l’Ethereum, du Tezos ou n’importe quel autre token sur une plateforme de trading sont des particuliers. Pour ce faire, ils dépensent du « Fiat » (monnaie fiduciaire comme le dollar ou l’euro).

Si vous avez reconverti tout ou partie de vos tokens en Fiat, vous êtes dans l’obligation de déclarer la plus-value en question. La règle s’applique également si vous avez utilisé des cryptomonnaies pour acheter un bien ou service. En effet, les fluctuations propres à la blockchain peuvent donner lieu à d’importantes économies !

Les plus-values occasionnelles sont imposées à hauteur de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvement social. Notez cependant qu’une exonération s’applique si la plus-value générée par vos cessions est inférieure à 305 euros. Le régime fiscal du minage des cryptomonnaies, quant à lui, relève du régime BNC même pour les particuliers, car il s’agit d’une activité considérée comme lucrative dans tous les cas.

Enfin, n’oubliez pas que les transactions de crypto à crypto ne sont pas (encore) imposables. Autrement dit, si vous ne convertissez pas vos gains éventuels en euros (ou autre monnaie fiduciaire), vous n’aurez pas à déclarer de revenus supplémentaires. En revanche, si vous détenez des devises crypto sur des cold wallets ou sur des comptes d’exchanges, vous devrez en informer le fisc. Cette règle s’applique à l’ensemble de votre foyer fiscal. Chaque compte non déclaré peut entraîner une amende de 750 €. Toute erreur ou omission vous expose à une amende de 125 €. Et, en cas de cession d’actif, les montants non déclarés pourront être majorés de 80 %.

Peut-on optimiser son imposition crypto ?

Si les investisseurs occasionnels ne bénéficient actuellement d’aucune niche fiscale particulière pour optimiser la taxation de leurs cryptomonnaies, certaines précautions peuvent aider à la minimiser. En l’occurrence, c’est la cession d’un actif numérique contre une monnaie fiat qui implique une imposition. De fait, si vous choisissez d’échanger vos cryptos contre des stablecoins (USD Coin ou Tether, par exemple) plutôt que des dollars ou des euros, vous n’aurez pas à déclarer de plus-value.

Sachez par ailleurs que des abattements familiaux sont prévus dans le cadre de la donation ou de la cession de cryptos. La limite est fixée à l’équivalent de 100 000 € par donateur. Le fisc, quant à lui, considère la valeur vénale d’acquisition au jour du don. Ainsi, si le cours de la cryptodevise en question évolue peu entre la réception des tokens et leur conversion en euros (et donc l’imposition), la plus-value sera limitée elle aussi.

Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un spécialiste de la fiscalité avant de déclarer vos revenus issus de la vente d’actifs crypto.

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