Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?

Vous êtes non-résident ou étranger ou Français résidant dans un DOM COM et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à respecter pour ouvrir un compte en banque pour un non résident ou un étranger en France ou pour un Français habitant les départements d’Outre-mer ou la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie ? Vers quelle banque pour un non résident en France se tourner ? Découvrez les formalités et les meilleures offres 2024 des banques pour les étrangers et les non résidents en France métropolitaine.

3 choses à savoir pour ouvrir un compte bancaire en France quand on est étranger ou non résident

Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire en France quand on est étranger ou non résident ?

Que l’on soit étranger ou Français résidant à l’étranger, il est possible d’ouvrir un compte bancaire en France, dans une banque française avec un RIB français, à la condition de transmettre à la banque 3 informations clés :

• Votre identité et votre domicile (avec justificatifs) ainsi qu’un spécimen de signature
• Votre capacité juridique
• L’origine des fonds et du patrimoine (procédure KYC en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes)

Une banque peut-elle refuser une ouverture de compte à un étranger ?

Attention malgré tout, une banque peut si elle le souhaite vous refuser comme client au motif que vous n’habitez pas en France. Une banque a le droit, mais pas l’obligation, de répondre favorablement à une demande d’ouverture de compte émanant d’un particulier étranger ou non résident fiscal.

Comment obliger une banque à accepter sa demande d’ouverture de compte quand on est étranger ou non résident ?

Les étrangers vivant en France, mais aussi les Français non-résident en France, peuvent faire valoir leur droit au compte auprès de la Banque de France. Si vous ne disposez d’aucun compte bancaire en France et que vous pouvez produire une lettre de refus de compte par un établissement bancaire en France, alors vous pouvez déposer auprès de la Banque de France un dossier de droit au compte. L’institution désignera une banque contrainte d’accepter cette demande.

Il n’est pas possible avec cette procédure de choisir sa banque. Il est donc conseillé en cas d’expatriation de ne surtout pas clôturer ses comptes avant son départ.

Ouvrir un compte bancaire quand on est non résident et étranger : quelles sont les différentes situations ?

Rappelons que d’après la définition de l’INSEE, un non-résident peut être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, dont le domicile principal se trouve à l’étranger, un militaire ou un fonctionnaire étranger basé en France. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’une personne morale.

Concrètement, 4 situations doivent être distinguées.

Les étrangers résidant en France pour moins d’un an

Les étrangers qui résident sur le territoire français depuis moins d’un an ne peuvent pas demander une carte de résident. Le plus souvent, il s’agit de personnes venant étudier en France pendant quelques mois. Dans ce cas et pour éviter le prélèvement de commissions importantes pour tout retrait et paiement en France, il peut être intéressant d’ouvrir un compte en ligne dans une banque pour étranger.

Les étrangers résidant en France pour plus d’un an

Plusieurs raisons peuvent amener un étranger à venir s’installer en France pendant plus d’un an. Dans cette situation, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire français pour pouvoir recevoir ses revenus et gérer ses dépenses sans application de frais supplémentaires. Pour cela, il est possible d’ouvrir un compte en France dans une banque traditionnelle, dans une banque en ligne, ou dans une neobanque.

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Les étrangers ne résidant pas en France

Ouvrir un compte bancaire français peut s’avérer compliqué pour les étrangers qui ne résident pas en France. Deux solutions restent néanmoins envisageables : se tourner vers une banque traditionnelle qui accepte les non-résidents français comme HSBC, ou passer par une neobanque qui accepte les non-résidents français comme N26.

Les expatriés français

La meilleure solution pour les expatriés français consiste à ne pas clôturer les comptes bancaires qu’ils détenaient en France avant leur départ. Si ces comptes ont déjà été clôturés, il est toujours possible de faire une demande pour ouvrir un compte en France en tant que non résident auprès d’une banque qui accepte les non résidents.

Les Français habitant dans un DOM COM

Les Français, qui ont la nationalité française, mais habitent dans l’un des Départements d’Outre-Mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) mais surtout ceux qui habitent dans une Collectivité d’Outre-Mer (COM : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et îles de Wallis-et-Futuna) peuvent rencontrer des difficultés à ouvrir un compte bancaire dans une banque traditionnelle, une neobanque ou une banque en ligne puisque, le plus souvent, ces établissements exigent la résidence fiscale en France métropolitaine et il n’est pas possible de remplir le formulaire d’adhésion avec un numéro de téléphone dont l’indicatif n’est pas celui de la France métropolitaine.

Le plus simple reste pour les Français de métropole partis dans les Dom Com de ne pas clôturer leur compte bancaire avant leur départ. Pour les autres, des systèmes de contournement se sont mis en place et notamment l’utilisation de l’adresse d’une personne de confiance en métropole.

Il est donc important de déterminer la situation dans laquelle vous vous trouvez avant d’entamer vos recherches.

Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ou étranger ?

L’ouverture d’un compte bancaire est régie par les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ce qui explique l’obligation pour la banque de connaître son client (procédure KYC pour « Know Your Customer »).

Deux articles notamment sont à connaître :

• l’article R 561-5 du code monétaire et financier stipule que la banque est tenue de vérifier l’identité du client en lui demandant sa carte d’identité pour obtenir « nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les dates et lieux de délivrance du document et le nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié » ;
• l’article R 561-12 stipule que « Avant d’entrer en relation d’affaires, [les banques] recueillent et analysent les éléments d’information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l’économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

Pour ouvrir un compte en France en tant que non résident, ce dernier doit présenter un document d’identité officiel en cours de validité avec photographie (passeport ou carte d’identité) et un justificatif de domicile. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être nécessaires en cas d’absence physique du non résident lors de l’entretien avec la banque. L’établissement bancaire est également tenu de vérifier les autres éléments d’informations remis par le client avant la signature de la convention d’ouverture de compte en banque pour un non résident et notamment ceux portant sur l’origine de ses revenus et de son patrimoine.

Il est important de noter qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, la banque peut refuser la demande d’ouverture de compte du non-résident sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, le demandeur pourra toutefois faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France sous réserve de pouvoir justifier d’une domiciliation en France.

Ouvrir un compte bancaire en France en tant qu’étranger : quelles sont les principales étapes à suivre ?

Pour résumer, voici les différentes étapes à suivre pour ouvrir un compte en banque en France pour un non résident ou en tant qu’étranger.

Justifier son identité

Pour ouvrir un compte bancaire pour étranger, il est indispensable de pouvoir justifier son identité. Le demandeur devra fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’un spécimen de signature.

Comparer les offres

Dès lors que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour étranger ou non résident, vous pourrez alors vous demander : quelle banque pour un non résident en France ? Il vous faudra comparer les offres des banques. Plusieurs banques permettent d’ouvrir un compte en France en tant que non résident. Pour trouver l’offre la plus appropriée, il est conseillé de faire jouer la concurrence et de comparer les offres selon sa situation et ses besoins spécifiques.

Faire une demande d’ouverture de compte en ligne

Après avoir comparé attentivement les offres en étudiant les services bancaires proposés et les tarifs, il est possible de faire une demande d’ouverture de compte en ligne. Cela ne prend que quelques minutes et le délai de réponse est généralement rapide mais variable selon les banques.

Quels sont les meilleurs comptes bancaires pour un non résident français ou étranger ou Français des DOM COM ?

Plusieurs possibilités s’offrent au non-résident ou à l’étranger qui souhaite ouvrir un compte bancaire en France.

Souscrire au service international d’une banque traditionnelle dédié aux étrangers

Parmi les banques traditionnelles, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et BNP Paribas notamment, proposent un service international dédié aux étrangers.

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BNP Paribas permet d’ouvrir un compte en banque pour un non résident à distance, en bénéficiant d’un conseiller multilingues dédié. Soulignons aussi le réseau d’agences bancaires internationales situé à Paris.

La Société Générale permet de gérer son compte bancaire à distance. Cependant, elle exige une présence physique en agence pour l’ouverture de compte. Lors de la souscription, il est possible de choisir l’option Internationale qui permet d’être exonéré de commissions sur un certain nombre de paiements, de retraits par carte bancaire et/ou de virements internationaux en dehors de la zone euro.

C’est également le cas du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne qui autorisent l’ouverture de compte bancaire en ligne en amont de la venue du client en France. Le non-résident devra par ailleurs fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique de moins de 3 mois.

Non-résident français et étranger peuvent choisir une banque en ligne

Les banques en ligne sont difficilement accessibles aux non-résidents. BforBank et Monabanq précisent que le client doit obligatoirement être résident fiscal en France. Notez tout de même que Monabanq permet l’ouverture de compte aux Français résidant dans les Dom Com.

Les conditions d’ouverture de compte pour non-résident sont moins précises chez Fortuneo et Hello Bank. En effet, dans leur formulaire d’adhésion, les deux banques stipulent clairement que le client doit être résident fiscal français mais cette exigence n’apparaît pas dans leurs conditions générales. Notez que Hello Bank signale sur son site accepter les résidents des régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), et rattachés fiscalement à la France.

En plus de devoir être résident fiscal en France, les clients étrangers font face à un autre obstacle.

En effet, la plupart des banques en ligne leur demandent de fournir un RIB délivré par une banque française. La banque en ligne qui semble actuellement la plus adaptée aux non-résidents est BoursoBank (ex- Boursorama). Les étrangers peuvent ouvrir un compte bancaire à condition de ne pas être domiciliés aux États-Unis. Cependant, dans les faits, il n’est pas rare de voir sa demande refusée si vous vivez hors Union Européenne. Peu de pays semblent concernés par l’offre, sans que cela soit expressément signalé dans les conditions générales. Si toutefois BoursoBank (ex- Boursorama) accepte l’ouverture d’un compte, vous pourrez alors profiter de plusieurs avantages : une carte bancaire gratuite et un compte sans frais de tenue de compte, une offre sans engagement ni frais d’inactivité, une offre de bienvenue.

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Une néobanque 100 % web sera plus facile en tant qu’étranger

Les neobanques et fintechs de services financiers qui proposent un compte bancaire permettent de disposer d’un RIB et d’un compte bancaire pour effectuer certaines opérations de base. Mais généralement, le découvert n’est pas autorisé et elles ne proposent pas de chéquier.

N26 offre de nombreux avantages aux non-résidents : paiements hors zone euro gratuits, compte bancaire multidevises, MasterCard virtuelle gratuite. Si le client désire une MasterCard physique, il peut la commander pour 10 euros de frais d’envoi. La banque mobile allemande est même accessible aux interdits bancaires.

Attention si votre choix se porte vers une néobanque à bien choisir un établissement possédant une licence bancaire. Ce n’est pas le cas de toutes les fintechs proposant des services de paiement.

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La fintech britannique Revolut propose une offre bancaire gratuite jusqu’à 200 euros de retraits par mois. Les virements sont également gratuits dans 26 devises.

Compte Nickel appartenant à BNP Paribas représente une autre option intéressante pour les non-résidents. En contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle de 20 euros, ce dernier pourra disposer d’une carte de paiement et d’un RIB.

Banque traditionnelle Vs neobanque pour un non résident

L’offre de banque en ligne pour un non résident est très limitée. Le choix devra plutôt se porter pour ouvrir un compte en banque entre banques traditionnelles et neobanques. Parmi ces deux types d’acteurs, vous trouverez en effet des banques permettant d’ouvrir un compte quand on est non résident.

Les banques traditionnelles offrent le plus souvent un accompagnement par un conseiller dans votre langue ou en anglais et disposent parfois d’un réseau à l’international. En outre, elles vous donnent accès à l’ensemble des produits que vous pouvez souscrire en tant que non résident. La mise à disposition d’un chéquier français est un plus indéniable, tout comme la mise à disposition d’un RIB français.

Les neobanques affichent elles aussi de nombreux atouts et notamment une application performante et intuitive qui permet de gérer très facilement ses comptes à distance, une ouverture de compte rapide 100 % en ligne, avec seulement les justificatifs obligatoires.

Actuellement, les banques traditionnelles sont celles qui proposent les offres les plus complètes. Toutefois, les banques en ligne, les néobanques et établissements de service financiers proposant un compte bancaire sont en train d’élargir leurs offres auprès de ces clients.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire quand on est non résident ou étranger ou Français des DOM COM ?

La ou les banques sollicitées restent libres de refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à motiver leur décision. Dans cette situation, l’établissement doit néanmoins remettre au demandeur une lettre de refus d’ouverture de compte et l’informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de « droit au compte ».

Comment faire valoir le droit au compte quand on est étranger ?

Le droit au compte s’applique à tout Français, qu’il soit expatrié ou non, ainsi qu’à tout résident français, quelle que soit sa nationalité. En effet, toute personne, même si elle n’a pas la nationalité Française, doit pouvoir détenir un compte bancaire afin de pouvoir y recevoir un salaire.

Pour formuler sa demande d’exercice du droit au compte, le non-résident devra fournir une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par un établissement de crédit en France, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne dispose pas déjà d’un compte de dépôt en France, une pièce d’identité en cours de validité avec photographie et un justificatif de domicile récent. En effet, l’étranger qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte bancaire par la banque peut engager cette procédure en déposant un dossier auprès de l’institution qui désignera une banque contrainte d’accepter cette demande.

Ouvrir un compte bancaire en France quand on est étranger ou non résident : quels produits bancaires sont accessibles à un non résident ?

En plus du compte courant, un étranger résidant en France ou un Français non résident fiscal en France, peur aussi ouvrir des livrets bancaires, notamment des livrets épargne fiscalisés ou même un livret A qui ne comporte pas de condition de nationalité ou de résidence fiscale en France. Le PEL (plan d’épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) sont tous les deux accessibles aux Français non-résidents. En revanche, le LEP, en plus de conditions de revenus, nécessite d’être français et d’avoir sa résidence fiscale en France, tout comme le LDDS et le livret jeune. Notez que ces placements pourront donc être ouvert par des Français des DOM COM.

Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA si son domicile fiscal n’est pas en France. Il est cependant possible de le conserver si l’on part vivre à l’étranger, à la condition que vous ne soyez pas résident fiscal d’un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC). Il en est de même pour les PEA PME et PEA jeune. Il reste possible en revanche d’ouvrir un compte titre ou une assurance vie en France pour un non résident. Notez toutefois que la souscription n’est plus possible avec la plupart des assureurs pour les « US person ». À noter : en tant que non-résident, les produits de vos placements financiers réalisés en France sont exonérés de prélèvements sociaux. En ce qui concerne l’imposition, les produits sont soumis à une retenue à la source en France dont le taux varie généralement entre 0 et 15 % selon le taux fixé par la convention fiscale signée entre la France et le pays dans lequel vous résidez. Attention, sans aucune convention fiscale existante entre les deux pays, le taux peut aller jusqu’à 30 %, et même jusqu’à 75 % si vous résidez dans un ETNC.

*Voir conditions sur le site de la banque

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