Les nouvelles réglementations de l’assurance-vie

Le cadre réglementaire de l’assurance-vie a été modifié à la suite de la publication de l’arrêté du 1^er juillet 2024. Ce texte législatif présente de nouvelles exigences relatives à la gestion pilotée des contrats d’assurance-vie. Initialement, ces mesures ont été introduites dans le but de rapprocher les profils de gestion pilotée. Mais, à terme, elles visent aussi à mieux protéger les intérêts des épargnants.

En quoi consistent concrètement ces nouvelles réglementations ? Quel sera leur impact sur le marché ? Les réponses.

L’importance de souscrire à la meilleure assurance vie

L’assurance-vie n’est pas toujours facile à comprendre pour les consommateurs. Pourtant, elle est le premier support d’épargne en France, affichant une collecte nette de plus de 2,4 milliards d’euros en 2023. Face à la multitude d’offres d’assurance-vie sur le marché, il devient de plus en plus difficile de choisir un assureur fiable.

Il faut noter que les réformes successives du dispositif d’assurance-vie en France ont profondément modifié le paysage de l’épargne. Ces évolutions, bien que complexes, offrent de nouvelles opportunités pour optimiser son patrimoine, à condition d’avoir sélectionné la meilleure offre d’assurance-vie auprès d’un acteur respectant la réglementation.

Les principaux axes de réforme

Le nouvel arrêté du 1^er juillet 2024 modifie plusieurs points du Code des assurances-vie. Ces modifications entreront en vigueur le 24 octobre 2024.

Uniformisation des allocations

La nouvelle réglementation introduit des allocations standardisées et une forme repensée de gestion des actifs. Des allocations minimales d’actifs à faible risque doivent être respectées. Les assureurs et les gestionnaires de mandats de gestion d’assurance-vie sont concernés. Cette mesure s’applique à tous les profils de gestion :

• Profil prudent : un minimum de 50 % des actifs sous gestion doit être investi dans des placements sûrs. Il peut s’agir de fonds en euros ou de fonds obligataires prudents. L’objectif est de renforcer la protection du capital des épargnants.
• Profil équilibré : un plancher de 30 % des encours sous gestion a été fixé. Cela vise à instaurer un équilibre risque-rendement au profit des adhérents.
• Profil dynamique : les actifs doivent être investis à hauteur d’au moins 20 % dans des placements stables.

En outre, les assureurs sont tenus de définir clairement les profils de gestion. Fini les profils trop généraux, place à une gestion sur mesure. Ils doivent en parallèle respecter des règles strictes en matière d’allocation d’actifs.

Obligation d’investir dans des actifs non cotés

Le décret met également l’accent sur l’inclusion d’actifs non cotés. Cet investissement est obligatoire pour les profils de gestion qui suivent :

• Profil équilibré : une part de 4 % des actifs doit être affectée à des fonds de placement privés ou à des fonds immobiliers non cotés en bourse.
• Profil dynamique : au moins 8 % des encours doivent être mobilisés dans des actifs non cotés. Une telle proportion traduit clairement le degré de risque plus élevé que ces investisseurs sont prêts à supporter.

Cette mesure vise à diversifier les supports d’investissement des contrats d’assurance-vie. Pour leur part, les entreprises non cotées, acteurs majeurs dans l’économie réelle, y gagnent des financements plus favorables.

Points à retenir

• Les contrats d’assurance-vie en gestion pilotée entrent dans une nouvelle ère.
• Pour mieux protéger les épargnants et diversifier les investissements, les profils de gestion seront désormais plus standardisés.
• Ces mesures permettront aux consommateurs d’avoir une vision plus claire des produits d’assurance-vie.

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