Comment obtenir votre Kbis en ligne ? Guide complet

Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est un document incontournable dans le monde de l’entrepreneuriat. Il constitue un élément clé pour les créateurs d’entreprise, mais aussi pour tous ceux qui souhaitent nouer des relations commerciales ou investir dans une société. Penchons-nous sur ce document juridique et la façon dont vous pouvez obtenir votre Kbis en ligne dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui certifie l’existence légale d’une société commerciale en France et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou, depuis l’article 2 de la loi PACTE, au Registre National des Entreprises (RNE).

Il existe deux types d’extraits : l’extrait Kbis pour les sociétés qui sont des personnes morales (SA, SARL, GIE, SNC, GAEC ou encore EARL), et l’extrait K pour les entreprises individuelles (EI, micro-entreprises ou auto-entrepreneurs) qui concernent les personnes physiques.

La déclaration d’activité d’une entreprise lors de son immatriculation est une étape cruciale pour toute société, car elle lui permet de bénéficier de certains droits, de se conformer aux obligations légales et de prendre connaissance de la réglementation spécifique à son secteur.

Même si de nombreuses démarches administratives peuvent aujourd’hui être effectuées avec un simple justificatif d’immatriculation au RNE ou avec le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) — comme la candidature à un marché public ou la mise en place d’un redressement judiciaire — l’extrait Kbis reste indispensable dans certaines situations. Il est par exemple nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour acheter du matériel spécialisé auprès de certains fournisseurs.

Que contient un Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui fournit une photographie à un instant T de la situation juridique d’une entreprise. Il contient donc de nombreuses informations clés, notamment les suivantes :

• L’identité de l’entreprise : nom, forme juridique, date de création, numéro SIREN, numéro SIRET, code APE.
• Le siège social : adresse, éventuels établissements secondaires.
• Les dirigeants : identité, fonctions.
• Le capital social : montant.
• L’activité : nature et code NAF.
• Les procédures en cours : si l’entreprise fait l’objet de redressement ou de liquidation.
• Les autorisations spécifiques : si les activités de la société sont réglementées comme les services d’hôtellerie, les agences de presse ou encore les auto-écoles.

Qui peut demander un Kbis ?

En tant que document officiel et public, l’extrait Kbis est consultable par tous. Il suffit de connaître la dénomination sociale ou le numéro SIREN de l’entreprise concernée. Ainsi, il est possible qu’un fournisseur, un client ou encore un concurrent puisse facilement se renseigner sur la fiabilité de votre activité.

Comment obtenir un Kbis en ligne ?

Les chefs d’entreprises peuvent télécharger gratuitement leur extrait Kbis en ligne en passant par des services numériques dédiés.

Pour ce faire, il suffit de créer un compte personnel sur ces plateformes et de fournir les informations requises telles que le nom du dirigeant, la raison sociale, ou le numéro SIREN de l’entreprise.

Il existe par exemple des plateformes spécialisées comme Infonet.fr qui permettent d’obtenir rapidement un extrait Kbis en ligne en saisissant simplement le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise dans leur moteur de recherche.

Il est important de noter que ce document est valide pour une durée de trois mois à partir de sa date de délivrance.

Que faire en cas de Kbis introuvable ?

Si vous ne parvenez pas à trouver l’extrait Kbis d’une entreprise, plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

• Erreur lors de l’immatriculation : Il se peut qu’une erreur se soit glissée lors de l’enregistrement de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans ce cas, il est essentiel de contacter directement le greffe du tribunal de commerce ou le guichet unique compétent pour vérifier l’exactitude des informations et procéder aux éventuelles corrections.
• Nature de l’activité : Certaines activités ne nécessitent pas d’immatriculation au RCS, comme les professions libérales ou artisanales indépendantes. Par conséquent, il est possible qu’aucune inscription ne figure au RCS et qu’il n’y ait donc pas d’extrait Kbis à obtenir.
• Changement de dénomination sociale ou de forme juridique : Si l’entreprise a récemment changé de nom ou de statut juridique, il est possible qu’un délai soit nécessaire pour mettre à jour l’extrait Kbis et le rendre disponible.

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