Bâle (accords de)

Qu’est-ce que les accords de Bâle ? Quand ont été signé ses accords ? Par qui ? Quels sont leurs objectifs ? Toutes nos explications.

Accords de Bâle : une série d’accords sur  la supervision bancaire

Les accords de Bâle font référence à une série d’accords conclus par le Comité de Bâle, dans la ville suisse du même nom, sur la supervision bancaire (CBSB).

Accords de Bâle : des accords successifs

Bâle I est signé en 1988.

Bâle II, renforçant les premiers accords, est mis en place entre 2004 et 2008.

Bâle III a été publié à la fin de l’année 2010 pour une mise en application s’échelonnant entre 2012 et 2019, avec l’objectif de davantage réguler le secteur après la crise financière de 2008.

Les signataires des accords de Bâle

Les accords de Bâle sont une initiative du G10 datant de 1974. Le comité de Bâle se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des pays suivants : : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse ; mais aussi depuis 2009 de : l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l’Inde, le Mexique, la Russie, Hong Kong, Singapour et quelques autres membres du G20 (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie)

La finalité des accords de Bâle

Les accords de Bâle fournissent des recommandations sur la réglementation bancaire et plus particulièrement sur la solvabilité et la liquidité. Ils visent notamment à assurer que les institutions financières ont suffisamment de capital en réserve pour respecter leurs engagements et absorber d’éventuelles pertes. L’objectif affiché est de prévenir les crises financières et de limiter leurs impacts.

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