Bon de souscription

Bon de souscription : qu’est-ce que c’est ?

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des valeurs mobilières qui vous donnent le droit (et non l’obligation) d’acheter une ou plusieurs actions à une période donnée, à un prix fixé à l’avance que l’on l’appelle le prix d’exercice.

Attention : la détention de bons de souscription ne donne pas droit aux dividendes.

À noter : un BSA ne permet pas forcément d’acheter une action. Parfois, un seul BSA permet d’acheter plusieurs actions. Parfois, il faut plusieurs BSA pour acheter une seule action.

Bon de souscription : avantages et inconvénients

Les bons de souscriptions ; idéalement, permettent d’acheter des actions à un prix préférentiel sur une période définie à l’avance. Mais attention, ces derniers ne sont pas toujours un avantage : si l’action cote 2 euro alors que votre BSA vous permet de l’acheter à 3 euro, l’utiliser ne sert à rien, vous paierez l’action moins cher en passant par le marché.

Cependant, le plus souvent, le prix d’un BSA oscille autour des 20 % du prix de l’action qu’il permet d’acheter par la suite. Il s’agit donc généralement d’une bonne affaire pour celui qui y a droit.

Notez toutefois que la valeur du non de souscription fluctue en fonction de son échéance et des variations de cours de l’action sous-jacente, qu’il amplifie à la hausse comme à baisse grâce à l’effet de levier.

Le cas particulier des bons de souscription remboursables

Il existe aussi les bons de souscription d’action remboursables (BSAR) ; il s’agit d’un bon de souscription d’action que la société émettrice se réserve le droit de racheter à l’échéance à un prix déterminé, généralement très peu élevé. On parle alors de vil prix. L’objectif est de pousser les titulaires des bons de souscription à les exercer afin que la société qui les a émis puisse assurer son financement.

Bons de souscription : dans quel contexte y a-t-on droit ?

Les bons de souscription sont généralement émis lors d’augmentation de capital. L’émission de bons de souscription sur actions est décidée en assemblée générale des actionnaires. Les personnes physiques ou morales étant déjà actionnaires bénéficient de ces bons de souscription gratuitement qui leur prodiguent un traitement préférentiel face aux nouveaux actionnaires.

Dans les faits, ceux-ci les revendront le plus souvent au lieu de les exercer. Nombreux en effet sont les investisseurs qui achètent des bons de souscription d’actions dans le but de les revendre plus cher, et non de les exercer.

La fiscalité du BSA

Le gain réalisé lors de la cession du BSA est taxé à 30 %(flat tax) ou au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous.

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